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Sciences Economiques et Gestion
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Mémoire présenté en vue de l’obtention du
DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE
Par M. Abderrahim KARIMI
Membres du Jury :
Président : M. Azeddine BENMOUSSA
Expert comptable DPLE
Directeur de recherche : M. Mustapha ASMOUN
Expert comptable DPLE
Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT
Expert comptable DPLE
: M. Ahmed NADIF
Expert comptable DPLE
LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE D’UNE COMPAGNIE
DE TRANSPORT AERIEN :
PARTICULARITES COMPTABLES, FISCALES, DE CONTROLE
INTERNE ET PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’AUDIT FINANCIER
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE
ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
CASABLANCA
1/
SOMMAIRE
NOTE DE SYNTHESE
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION 1
1 ère PARTIE PRESENTATION DE L’ACTIVITE DU TRANSPORT AERIEN DE PASSAGERS- PARTICULARITES COMPTABLES, FISCALES ET DE CONTROLE INTERNE
6
Introduction de la première partie 6
CHAPITRE 1 CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT AERIEN ET ORGANISATION DES COMPAGNIES DU SECTEUR
7
Section 1 Cadre réglementaire du transport aérien 7
- Cadre réglementaire international du transport 7 1 IATA (Association internationale du transport aérien) 7 1 OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) 8 1 ATAF (Association internationale des transporteurs aériens de la zone Franc)
8
- Cadre réglementaire national du transport aérien 9 Section 2 Activités des compagnies de transport aérien 12
- Transport des passagers 12 1 Transport régulier 13 1 Transport supplémentaire 13 1 Transport charter 13
- Transport de marchandises 13
- Assistance en escale 14
- Ventes à bord 14
- Recettes industrielles 14 Section 3 Organisation générale, comptable et informatique des compagnies de transport aérien
14
- Organisation générale des transporteurs aériens 14
- Organisation de la fonction recette commerciale passage 16
- Organisation et système d’information comptable 18 3 Brève description de l’organisation et du système d’information comptable
18
3 Conséquences de l’organisation et du système d’information comptable sur la mission d’audit
19
- Organisation informatique 19 4 Présentation de l’organisation informatique en général 19 4 Présentation du progiciel de traitement de la recette commerciale passage
21
3/
2 Contrôles programmés par le progiciel de traitement des ventes
39
2 Rapprochement entre les états de recettes passage, les états de caisse (AOF) et les bandes magnétiques des émissions
39
2 Contrôle de la facturation siège 39 2 Contrôle la facturation locale 40 2 Contrôle global des émissions à partir des comptes de liaison
40
2 Contrôle de la tarification 40 2 Contrôle d’émission de billets collectifs des contrats charter
41
- Audit et inspection des agences de voyages 41
CHAPITRE 3 UTILISATION DES DOCUMENTS DE PASSAGE : PROCEDURES DE TRAITEMENT ET DE CONTROLE
43
Section 1 Processus de traitement des dossiers de vols 43
- Dossier de vol : définition et constitution 43
- Contrôle de réception des dossiers de vols 43 Section 2 Traitement et comptabilisation des coupons de vol 44
- Traitement des coupons de vol 44
- Comptabilisation du transport 45 Section 3 Mode de calcul de la quote-part (prorate) 46
- Définition de la notion de quote-part 46
- Modalités techniques de calcul de la quote-part 46 Section 4 Evaluation des recettes de ligne 49
- Evaluation coupon par coupon 49
- Evaluation globale : technique du sampling 50 Section 5 Facturation de documents émis par les compagnies étrangères
50
- Facturation émise par la compagnie 51
- Facturation reçue par la compagnie 52 Section 6 Règlements inter-compagnies 52
- Chambre de compensation 52
- Procédure de compensation 52 Section 7 Mode de contrôle des recettes de ligne 53
- Rapprochement réalisations-prévisions 54
- Analyses statistiques 54
CHAPITRE 4 AUTRES PARTICULARITES DU SYSTEME FISCAL ET COMPTABLE DE LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE
55
Section 1 : Particularités fiscales 55
- Régime fiscal en matière de TVA 55
- Régime fiscal en matière d’IS 56 Section 2 : Particularités comptables 56
- Schémas comptables : transport régulier 57
4/
- Schémas comptables : charter 60
Conclusion de la première partie 63
2 ième PARTIE PROPOSITION D’UNE METHODOLOGIE D’AUDIT FINANCIER ADAPTEE A LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE D’UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN
64
Introduction de la deuxième partie 64
CHAPITRE 1 ORIENTATION ET PLANIFICATION DE LA MISSION 65 Section 1 Prise de connaissance de l’activité du transport aérien
65
Prise de connaissance du secteur du transport aérien 65
Prise de connaissance de la compagnie auditée 66 Section 2 Compréhension du système comptable 67 Section 3 Développement de la stratégie d’audit 68
Evaluer le risque inhérent 68 1 Rappel de la notion de risque inhérent 68 1 Démarche pratique d’évaluation du risque inhérent d’une compagnie aérienne
68
1 Facteurs de risques liés à la recette commerciale passage
69
- Déterminer le seuil de signification 70 2 Rappel de la notion de seuil de signification 70 2 Mode de détermination du seuil de signification dans le cas général
70
2 Mode de détermination du seuil de signification dans le cas particulier d’une compagnie aérienne
70
- Revue analytique préliminaire des comptes 71 3 Intérêt de la revue analytique dans la démarche d’audit 71 3 Points importants de la revue analytique des comptes d’une compagnie de transport aérien
71
- Evaluer l’environnement de contrôle 72 4 Notion d’environnement de contrôle 72 4 Démarche d’évaluation de l’environnement de contrôle 73 4 Principales forces constatées de l’environnement de contrôle des compagnies aériennes
74
- Evaluer le profil de risque 74
- Plan d’audit de la recette commerciale passage 75 6 Définition et contenu du plan d’audit en général 75 6 Démarche générale pratique d’élaboration du plan d’approche
76
6 Stratégie d’audit de la recette commerciale passage 77 6.3 Choix des procédures d’audit 77 6.3 Points d’audit importants à examiner 78
6/
Section 2 Rapprochement de la recette comptabilisée avec celle issue de l’application recette commerciale passage
97
Section 3 Contrôle des écritures manuelles ayant touché les comptes de recettes
97
Section 4 Contrôle d’exhaustivité de la recette et du respect du principe de séparation des exercices
98
- Transport régulier 98
- Charter 99 Section 5 Travaux à mettre en œuvre sur l’interline passage 101
- Contrôle de provisionnement de la commission interline à percevoir sur débits reçus
103
- Contrôle de provisionnement de la reprise de commission 103
- Contrôle de provisionnement des rejets de facturation 104
- Contrôle de provisionnement des super-commissions 105 Section 6 Travaux à mettre en œuvre sur les opérations de code- share
105
- Définition des opérations de code-share 105
- Travaux d’audit des comptes à mettre en œuvre 106 Section 7 Travaux à mettre en œuvre sur les comptes BENU et rattachés
106
- Contrôle de l’analyse et de la justification du BENU 107
- Vérification de la reprise des billets anciens non utilisés 108
- Contrôle de l’apurement du compte de liaison enregistrant les ventes
110
- Contrôle de l’analyse et de la justification des débits reçus
110
- Contrôle de l’analyse et la justification du compte d’attente facturation passage
110
- Contrôle de l’analyse et de la justification des comptes d’attente des commissions et frais de vente
111
- Comptes de taxes 111 Section 8 Validation des comptes de tiers (autres que les comptes BENU et rattachés)
112
- Principaux contrôles à effectuer sur les comptes clients 112
- Principaux contrôles à effectuer sur les comptes compagnies aériennes
115
Conclusion de la deuxième partie 117
CONCLUSION GENERALE 118
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
LEXIQUE DES PROFESSIONNELS DE L’AERIEN
LEXIQUE FRANÇAIS/ARABE
1
1 PLACE DU SECTEUR DU TRANSPORT AERIEN DANS l’ECONOMIE MONDIALE ET AU MAROC
Le transport aérien s’est inscrit, depuis le premier vol commercial inauguré en 1949, dans un trend de développement grâce notamment à l’élargissement des voyages aux différentes couches socioprofessionnelles.
En 2004, le secteur a employé 28 millions 1 de salariés dans le monde et a contribué, entre compagnies aériennes, constructeurs d’aéronefs, aéroports et fournisseurs de carburant, à raison de 1 360 milliards 1 de dollars dans la formation du PIB (Produit intérieur brut) mondial.
Le nombre d’aéroports à travers le monde s’est élevé en 2004 à 1 400 1. Vecteur principal du transport de passagers et de marchandises, l’industrie mondiale du transport aérien a compté la même année près de 300 compagnies dotées d’une flotte globale de 11 000 1 avions.
« Cette filière reste, toutefois, fortement exposée à la conjoncture géopolitique internationale et aux fluctuations des prix du carburéacteur, liées à celles du pétrole brut. Les attentats du 11 septembre 2001, l’épidémie de pneumonie atypique en Asie et l’intervention anglo-américaine en Irak en 2003 ont, en effet, affecté négativement la plupart des compagnies internationales.» 1
L’avènement de la concurrence des « low-cost » conjugué avec les différentes crises citées ci-avant ont précipité la faillite de plusieurs compagnies aériennes et ont accéléré les phénomènes d’alliance et de regroupement entre les opérateurs aériens.
Le Maroc compte aujourd’hui une vingtaine d’aéroports, dont 13 internationaux. Cette situation est due à un vaste programme de construction aéroportuaire entamé par l’Etat Marocain dès le début des années 70.
Au cours de la période 1986-2003, le nombre de passagers reçus par ces différents aéroports a connu une hausse moyenne de 3,6% par an, pour atteindre 6,7 millions 1 en 2003. Cette évolution, en deçà de la croissance mondiale, s’explique notamment par les effets des crises tant nationales qu’internationales ayant affecté le secteur, en particulier les attentats de Marrakech en 1995, les événements du 11 septembre 2001 et les actes terroristes de Casablanca en 2003.
Le trafic de passagers au Maroc est concentré essentiellement sur les aéroports de Casablanca, Marrakech et Agadir, qui représentent plus de 85% 1 du trafic aérien global.
1 Source : étude de BMCE capital sur le transport aérien
3
- la difficulté de maîtriser le régime fiscal des différents pays d’implantation des représentations des compagnies (Europe, USA, Canada, Afrique, Asie),
- la difficulté de réconciliation entre le chiffre d’affaires à l’émission et le chiffre d’affaires à l’utilisation,
- une partie des billets est toujours émise manuellement, d’où le risque aggravé d’erreurs et de fraudes.
Par ailleurs, la bibliographie marocaine sur le sujet reste très limitée, pour ne pas dire inexistante.
Dans ce contexte, l’auditeur externe d’une compagnie aérienne se trouve confronté (particulièrement s’il s’agit d’un premier audit) aux difficultés de réunir la documentation générale nécessaire et de planifier de manière optimale sa mission d’audit, plus particulièrement en ce qui concerne les aspects liés à la recette commerciale passage.
Le présent projet de mémoire essaie d’apporter une contribution à :
la maîtrise des particularités de la recette commerciale passage (comptables, fiscales et de contrôle interne),
la définition d’un plan d’audit financier approprié.
Ce travail pourrait donc constituer pour la profession comptable un premier outil de travail pour la réalisation d’une mission relativement complexe d’audit financier de la recette commerciale passage. D’où l’intérêt du présent mémoire.
Le choix d’un aspect du transport aérien, à savoir la recette commerciale passage comme sujet de mémoire, trouve sa justification dans les considérations ci-après :
la recette commerciale passage est l’un des aspects les plus complexes de la mission d’audit financier d’une compagnie de transport aérien,
elle constitue plus de 80% du chiffre d’affaires d’une compagnie aérienne,
les comptes de bilan qui y sont rattachés sont des plus significatifs, notamment le compte « BENU » (billets émis non utilisés) et les comptes clients,
l’impossibilité de traiter de manière approfondie de tous les aspects du transport aérien dans un mémoire d’expertise comptable.
4
1 OBJECTIFS POURSUIVIS ET METHODOLOGIE
Le transport aérien est un secteur d’activité très spécifique en raison notamment des particularités citées précédemment (paragraphe 1).
L’objectif du présent mémoire est, d’une part d’approfondir les particularités comptables, fiscales et de contrôle interne liées à la recette commerciale passage d’une compagnie aérienne, d’autre part de proposer une méthodologie d’audit et des programmes de travail adaptés à ce compartiment du transport aérien.
L’élaboration de ce plan d’approche d’audit résulte d’une expérience d’audit d’une compagnie aérienne pendant plusieurs années. La méthodologie proposée se décline comme suit :
- étude de la réglementation aérienne,
- étude du système d’organisation de la recette commerciale,
- appréciation du système d’information et des différentes applications en liaison avec la recette commerciale passage,
- étude des particularités de contrôle interne liées à l’émission, l’utilisation et la gestion des billets,
- étude des particularités comptables et fiscales,
- détermination des zones de risques et élaboration du plan d’approche d’audit,
- élaboration des programmes de travail et examen du contrôle interne,
- élaboration des programmes de travail d’examen des comptes.
Le corps de ce mémoire est divisé en deux parties :
la première partie traite de l’activité du transport aérien de passagers et des particularités comptables, fiscales et de contrôle interne,
la deuxième partie présente une méthodologie d’audit adaptée à la recette commerciale passage d’une compagnie de transport aérien.
1 LIMITES DU SUJET
Le sujet proposé traite de la recette commerciale passage. Cette première limitation trouve sa justification dans l’impossibilité de traiter de manière approfondie de l’ensemble des aspects du transport aérien.
Les autres éléments de la recette d’une compagnie aérienne (fret, poste, assistance, ventes à bord ...) ne sont pas traités. Les aspects fiscaux ne sont traités que dans la mesure où ils ont un lien direct avec la recette commerciale passage.
Les aspects juridiques ne sont pas également traités que dans le cas où ils interféreraient avec les aspects comptables et financiers.
6
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE
L’activité du transport aérien en général et la gestion de la billetterie en particulier présentent un certain nombre d’aspects très spécifiques qui conditionnent la structure et l’organisation des systèmes comptables des compagnies aériennes.
Ces aspects ont notamment trait à la maîtrise à tout moment :
- du stock de documents de passage par point de vente. Un document de transport rempli constitue à la fois un titre de transport, un contrat et un avoir monétaire,
- des émissions de documents de transport en tous lieux et dans les meilleurs délais en raison des enjeux de trésorerie et de la contrainte de facturation des échanges compagnies étrangères dans un délai limite réglementaire,
- des utilisations dans les meilleurs délais. Elles constituent le chiffre d’affaires de la compagnie et doivent faire l’objet de facturation dans un délai limite si elles concernent des billets émis par d’autres compagnies,
- des documents émis non encore utilisés qui représentent l’obligation de transport de passagers non encore éteinte. Les comptes liés à ces documents sont les plus significatifs et les plus difficiles en terme d’analyse et de justification.
L’auditeur externe, confronté à cet environnement particulier, doit exercer son jugement pour :
- apprécier la sincérité et la régularité des comptes liés à la recette commerciale passage en s’appuyant sur les sécurités qu’offrent les procédures d’émission et d’utilisation des documents de transport ainsi que sur les procédures comptables qui s’y rapportent. Le nombre de transactions est tellement élevé que les contrôles par sondage pourraient s’avérer inefficaces,
- apprécier l’organisation comptable et informatique de traitement de la recette commerciale,
- contrôler l’application des principes comptables dans le sens le plus conforme à une réalité économique complexe,
- contrôler l’application des règles fiscales.
La première partie de ce mémoire, qui s’assigne pour objectif la mise en évidence des particularités comptables, fiscales et de contrôle interne qui pourraient avoir une incidence sur les comptes, est structuré en quatre chapitres :
Chapitre 1 Cadre réglementaire du transport aérien et organisation des compagnies du secteur, Chapitre 2 Processus d’émission et de contrôle des documents de passage, Chapitre 3 Utilisation des documents de passage : procédures de traitement et de contrôle, Chapitre 4 Autres particularités du système comptable et fiscal de la recette
7
commerciale passage. CHAPITRE 1 CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT AERIEN ET ORGANISATION DES COMPAGNIES DU SECTEUR
SECTION 1 CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT AERIEN
L’objectif de cette section est de permettre à l’auditeur de s’imprégner du contexte juridique dans lequel évoluent les compagnies aériennes. Ce contexte a un impact sur leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les relations interline entre compagnies.
- Cadre réglementaire international du transport aérien
Le cadre réglementaire international est régi principalement par les organisations ci-après :
1 IATA (Association internationale du transport aérien)
L’IATA est une association de transporteurs aériens qui relève du droit international privé. Créée en 1945 à la Havane, sur la base d’un compromis anglo-américain, l’IATA a pour objet de promouvoir le développement de transports aériens sûrs, réguliers, économiques, de favoriser le commerce aérien et d’étudier les problèmes qui s’y rapportent, de fournir les moyens propres à une collaboration des entreprises de transport aérien, de coopérer avec l’OACI et les autres organisations internationales.
L’IATA a élaboré une réglementation propre et développé un certain nombre d’activités communes à toutes les compagnies.
Dans l’organisation du transport aérien international, l’existence à l’origine de l’IATA se justifie par trois sortes de considérations :
- dans un système politique libéral, les entreprises fixent les tarifs et son maître de leur économie, le contrôle gouvernemental s’exerçant a posteriori,
- le développement d’un réseau mondial cohérent suppose une certaine unité réglementaire et économique,
- les Gouvernements n’entendaient pas, en 1945, prendre à leur charge l’ensemble de ces questions.
L’IATA regroupe à fin février 2005 plus de 2701 compagnies aériennes et représente 95% 1 du trafic aérien international.
Des informations plus détaillées sur l’association IATA sont données en annexe n°
1 Source site IATA disponible sur internet ( iata)
9
- Cadre réglementaire national du transport aérien
Le Maroc a accueilli vers la fin des années 30 les premiers avions civils sur des pistes aménagées à Casablanca et à Rabat grâce à l’aéropostale.
La première compagnie aérienne marocaine, Air Atals, a été créée en 1946 pour exploiter des liaisons aériennes avec l’Algérie, l’Espagne et la France. Peu de temps après, le ciel marocain s’est enrichi d’une nouvelle compagnie, Air Maroc (1).
Dans un souci d’appropriation des moyens de développement du secteur, l’Etat marocain a procédé, après l’indépendance, à la nationalisation de Royal Air Maroc -RAM-, en réalisant une fusion entre Air Atlas et Air Maroc.
Le cadre réglementaire a connu récemment des modifications en profondeur dans le sens d’une amorce de libéralisation (1).
Un paysage réglementaire en mutation
Conscient que le transport aérien est un facteur fondamental du développement économique et social au Maroc, les pouvoirs publics ont adopté une politique réglementaire visant l’amélioration des règles de transparence et de concurrence, la promotion de la desserte des destinations touristiques du Royaume, l’encouragement des projets de création de nouvelles compagnies marocaines et l’optimisation du hub de Casablanca durant les périodes de pointe saisonnière (1).
Au Maroc, le secteur du transport aérien est régi par les conventions internationales, les accords conclus dans le cadre régional, les traités bilatéraux ainsi que la réglementation nationale.
Adhésion fondamentale au traité de Chicago
Le Maroc a ratifié la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale signée en 1944, qui constitue jusqu’à présent le fondement de l’organisation du transport aérien mondial.
Cette convention, qui a pour objectif majeur le développement de l’aviation civile internationale sur la base de l’égalité des chances entre pays, établit le principe premier selon lequel l’Etat a la souveraineté complète et exclusive sur son espace aérien.
(1) Extrait de l’étude de « BMCE capital » sur le transport aérien
10
Elle établit également, par le biais de l’OACI, les cinq libertés fondamentales de l’air :
- droit de traverser le territoire d’un Etat sans y atterrir (droit de survol) ;
- droit d’atterrir pour des raisons non commerciales (droit d’escale technique) ;
- droit de débarquer des passagers, des marchandises et du courrier embarqués sur le territoire de l’Etat dont l’aéronef possède la nationalité ;
- droit d’embarquer des passagers, des marchandises et du courrier à destination du territoire de l’Etat dont l’aéronef possède la nationalité ;
- et, droit d’embarquer des passagers, des marchandises et du courrier, à destination du territoire de tout autre Etat contractant et celui de débarquer en provenance du territoire de tout autre Etat débarquant.
Une libéralisation graduelle avec les pays arabes
Le Maroc est membre du Conseil Arabe de l’Aviation Civile -ACAC-, institution spécialisée de la Ligue Arabe.
Dans le cadre de ce groupement, un programme de libéralisation progressif entre les Etats arabes a été adopté en novembre 2000. Ce programme prévoit la libéralisation totale et progressive du transport aérien à partir de novembre 2006 (1).
Par ailleurs, le Maroc a engagé des démarches en vue d’entamer des négociations avec l’Union Européenne -UE- dans l’objectif d’intégration du ciel unique européen, à l’instar de certains pays non membres de l’UE (1).
Une panoplie de conventions bilatérales
Le Maroc a conclu au cours des trente dernières années plus de soixante quinze accords aériens bilatéraux.
Les accords bilatéraux récents conclus par le Maroc avec un certain nombre de pays depuis 2000 témoignent d’une politique de plus en plus libérale à l’égard de ses partenaires (l’Italie, les Emirats Arabes-Unis, les Pays Bas, la Syrie et la Suisse, accord « d’open sky » avec les Etats-Unis d’Amérique, libéralisation des fréquences avec la Belgique, le Bahreïn et le Portugal... etc) (1).
(1) Extrait de l’étude de « BMCE capital » sur le transport aérien
12
Les apports de la nouvelle réglementation des services du transport aérien au Maroc, adoptée au premier trimestre 2004 par les pouvoirs publics se déclinent comme suit :
Activité Apports de la nouvelle réglementation
Régulier • Engagement des compagnies aériennes sur la régularité, grâce au maintien, durant une période de deux saisons successives (hiver et été), d’un service minimal d’une fréquence par semaine et par route internationale. - Engagement sur les taux maximums d’annulation, établis à l’équivalent de 10% du nombre total des vols prévus.
Charter • Levée de l’interdiction de commercialisation des vols charter au départ du Maroc. - Mise en place d’un contrôle du pourcentage des vols secs (vols charter sans prestations terrestres), en particulier sur les aéroports de Casablanca et de Rabat (maximum de 30% hors haute saison et 40% pour la période juin-août).
Source : Etude sur le transport aérien BMCE capital
SECTION 2 ACTIVITES DES COMPAGNIES DE TRANSPORT AERIEN
Les principales activités généralement exercées par les compagnies de transport aérien sont :
- le transport de passagers,
- le transport de marchandises (fret),
- l’assistance des autres compagnies aériennes,
- les ventes à bord,
- les recettes industrielles.
- Transport de passagers
Le transport de passagers peut se faire :
- soit sur des lignes régulières,
- soit sur des lignes supplémentaires,
- soit sur des lignes charter.
13
1 Transport régulier
Tout transport aérien de passagers effectué sur des lignes régulières programmées auparavant est dit transport régulier.
1 Transport supplémentaire
Contrairement au transport régulier, les compagnies aériennes recourent au transport supplémentaire de passagers dans le cas où la demande dépasserait l’offre prévue initialement au niveau des programmes de vols.
1 Transport charter
Le principe des vols charter consiste en une location de l’avion à un tiers ( tours opérateurs, gouvernement, particuliers...) moyennant un prix forfaitaire.
- Transport de marchandises
Le transport de marchandises (fret) peut être assimilé au transport de passagers. Le fait générateur de la prise en compte du chiffre d’affaires est le même que pour le transport de passagers, à savoir l’exécution du transport. Les principales particularités sont :
- l’implication de plusieurs transporteurs sur un seul et même trajet et l’unicité du document du transport qui est la LTA ( lettre de transport aérien) émise en plusieurs exemplaires,
- la tarification est un processus complexe à la charge de la compagnie émettrice de la LTA. Le prix de la LTA doit être ventilé entre les différents transporteurs conformément à la réglementation IATA,
- la procédure de facturation varie selon le régime d’expédition en port payé ou en port dû.
En port payé, le transporteur ayant émis la LTA et encaissé le prix correspondant est identifié à travers les documents de transport. Ainsi chaque transporteur concerné sur une section de trajet refacture à la compagnie émettrice.
Par contre en port dû, le transport est facturé au destinataire par le dernier transporteur qui n’est pas nécessairement l’émetteur de la LTA. Chaque transporteur facture le transporteur suivant de telle manière à ce que, après toutes les opérations de facturations ( factures émises et reçues), il ne reste à chacun d’eux que leur part de transport moins une commission qui revient à la compagnie émettrice. Cette méthode de facturation prévue par la réglementation IATA est dite « cumulative charge ».
XDivers La recette commerciale passage d’une compagnie de transport aérien particularités compta
Course: Sciences Economiques et Gestion
University: Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès
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